CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site www.boheme-paquerettes.fr  dédié à la boutique en ligne est édité par la société Bohème & Pâquerettes 

Siège social situé à Aire sur la Lys 

Email:  boheme.paquerettes@gmail.com

Siret  n° 914 396 775 00019

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bohème & Pâquerettes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boheme-paquerettes.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boheme-paquerettes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bohème & Pâquerettes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boheme-paquerettes.fr de la société Bohème & Pâquerettes, dans la limite des stocks disponibles. La société Bohème & Pâquerettes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matériaux, utilisation, coloris, dimensions, prix,…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site boheme-paquerettes.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

La fiche de chaque produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La société Bohème & Pâquerettes bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI.

La société Bohème & Pâquerettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bohème & Pâquerettes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site boheme-paquerettes.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de carte bancaire opéré par la société "Stripe".

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bohème & Pâquerettes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Refus de traiter une Commande

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes des Clients. Toutefois, le Vendeur pourra refuser de traiter la Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande, une suspicion objective de fraude ou qui ne respecte pas les étapes de la personnalisation d'un objet qui sont indiqués dans l'annonce de chaque article vendu dans la boutique en ligne www.boheme-paquerettes.fr

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Bohème & Pâquerettes, il peut le faire  par email à l’adresse suivante : boheme.paquerettes@gmail.com

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Bohème & Pâquerettes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les articles personnalisés et les échantillons sont exclus du champ de ce droit de rétractation (voir "exclusions").

Dans le cas d'une commande comportant des articles avec personnalisation et des articles sans personnalisation, seuls les articles sans personnalisation peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation. 

 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. L’expédition doit se faire en Colissimo avec remise contre signature, aucun autre mode de retour de la marchandise ne sera accepté.

___ Exclusions du droit de rétractation ___

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés, conformément à l’Article L 121-20-2 du code de la consommation. Ces produits ne pourront donc être ni repris ni échangés. Cela concerne : 

- Tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande, tel que définis à l’article 2.2 des présentes CGV.

Ces articles ne pourront faire l'objet d'aucune demande de remboursement au titre du droit de rétractation.

 

Article 7. Fabrication et Livraison

La société Bohème & Pâquerettes se réserve le droit de varier le délai de fabrication sur certains produits.

Le délai de fabrication est en moyenne de 1 à 4 semaines en fonction des produits et de la demande. Ils sont dans tous les cas indiqués sur les fiches produits. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande, de la fabrication du produit, d’emballage et d’expédition.

En période de forte demande, les délais de fabrication peuvent être prolongés au-delà des délais moyens indiqués ci-avant. La livraison se fait environ 1 semaine suivant l’expédition.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 2 mois à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Bohème & Pâquerettes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur via le service de livraison La Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bohème & Pâquerettes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou de Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Bohème & Pâquerettes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bohème & Pâquerettes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email  boheme.paquerettes@gmail.com dans un délai de 14 jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Bohème & Pâquerettes dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boheme-paquerettes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bohème & Pâquerettes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Le cas échéant, Bohème & Pâquerettes engagera systématiquement des poursuites judiciaires

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Bohème & Pâquerettes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email boheme.paquerettes@gmail.com

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux Français seront les seuls compétents.